{"id":2628,"date":"2019-10-28T18:07:53","date_gmt":"2019-10-28T17:07:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.irent-morocco.com\/?page_id=2628"},"modified":"2025-12-01T18:29:07","modified_gmt":"2025-12-01T17:29:07","slug":"conditions_location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.irent-morocco.com\/fr\/conditions_location\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"

[vc_section][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h1>\n
\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi du royaume du Maroc.<\/p>\n

www.irent-morocco.com fait partie d\u2019une auto-entreprise dont l\u2019activit\u00e9 l\u2019organisation de voyages et de tourisme et services connexes (En particulier, courtier en location de voitures au Maroc).
\nNotre site web est ind\u00e9pendant de soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicule et ne fonctionne que comme un interm\u00e9diaire entre le client et l\u2019entreprise de location de voitures. Le site cherche les meilleurs prix et les offres afin de fournir la voiture qui s\u2019adapte aux besoins et le budget du locataire.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location de v\u00e9hicule sans chauffeur<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location r\u00e9gissent toutes les locations consenties par le Loueur, sur le royaume du Maroc \u00e0 ses clients. A ce titre, le Client reconna\u00eet accepter enti\u00e8rement et sans r\u00e9serve l\u2019application desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location.
\nDurant la location, le Client est ma\u00eetre et gardien du v\u00e9hicule. Le Client devra \u00eatre \u00e0 m\u00eame de fournir tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de son contrat<\/strong> tel qu\u2019identit\u00e9, adresse, date de d\u00e9livrance de son permis de conduire, moyen accr\u00e9ditif de paiement<\/u>.
\nLe permis doit \u00eatre obligatoirement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 chaque location. Le Client ou tout conducteur d\u00e9sign\u00e9 au contrat doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 21 ans et titulaire d\u2019un permis de conduire valide depuis plus d\u2019un an<\/u>. Si le conducteur est \u00e2g\u00e9 de moins de 25 ans, un suppl\u00e9ment de prix s\u2019appliquera. Attention la location de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules requiert des moyens de paiement sp\u00e9cifiques et des conditions d\u2019\u00e2ge minimum.<\/p>\n

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/span><\/p>\n

Le v\u00e9hicule est mis \u00e0 la disposition du Client \u00e0 une agence du Loueur ; il devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit, \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vus au contrat, au personnel du Loueur, pendant les horaires d\u2019ouverture des agences. Dans le cas o\u00f9 le Client est autoris\u00e9 \u00e0 restituer le v\u00e9hicule ailleurs que dans une agence du Loueur, le Client restera pleinement responsable du v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 ce que le Loueur l\u2019ait pris en charge.
\nEn aucun cas le Client n\u2019est autoris\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 le v\u00e9hicule ailleurs qu\u2019\u00e0 l\u2019agence pr\u00e9vue sur son contrat. Si le Client retourne le v\u00e9hicule dans un lieu non pr\u00e9vu ni autoris\u00e9 par le Loueur sur son contrat, il s\u2019expose \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire de 700 MAD pour frais d\u2019abandon, plus des frais de rapatriement du v\u00e9hicule dont le montant d\u00e9pend du lieu, de l\u2019heure et du jour de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le locataire serait autoris\u00e9 \u00e0 restituer le v\u00e9hicule ailleurs qu\u2019\u00e0 l\u2019Agence pr\u00e9vue ou hors horaires d\u2019ouverture, il restera pleinement responsable du v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 ce que le loueur l\u2019ait pris en charge.<\/p>\n

Pour toute mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule en dehors d\u2019horaires d\u2019ouverture et de fermeture affich\u00e9s en agences, du fait notamment d\u2019un retard d\u2019arriv\u00e9e d\u2019avion, des frais suppl\u00e9mentaires de livraison ou de restitution \u00ab hors horaires<\/strong> \u00bb d\u2019un montant de 300 MAD<\/strong> seront factur\u00e9s au Client lors de l\u2019\u00e9tablissement et\/ou \u00e0 la cl\u00f4ture du contrat.<\/p>\n

Par ailleurs, il est interdit de sortir les v\u00e9hicules du Maroc. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client sera d\u00e9chu des assurances contractuelles.<\/p>\n

ARTICLE 3 : ETAT DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/span><\/p>\n

Un \u00e9tat descriptif du v\u00e9hicule est joint au contrat du Client. Seul un agent du Loueur est habilit\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter la \u00ab fiche \u00e9tat d\u00e9part \u00bb du locataire du v\u00e9hicule. \u00c0 d\u00e9faut, le Loueur est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9livr\u00e9 un v\u00e9hicule conforme \u00e0 l’\u00e9tat descriptif. Le Loueur pourra donc ne pas tenir compte de r\u00e9clamations concernant des d\u00e9g\u00e2ts apparents qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au moment du d\u00e9part. Le Client devra rendre le v\u00e9hicule dans l’\u00e9tat o\u00f9 il l\u2019a re\u00e7u<\/u><\/strong>. Tous frais de remise en \u00e9tat, cons\u00e9cutifs \u00e0 une faute du Client ou en l’absence de faute d’un tiers identifi\u00e9, viendront en surcharge du co\u00fbt de la location, sous r\u00e9serve des stipulations de la section \u00ab\u00a0Assurance et compl\u00e9ments de protection\u00a0\u00bb. Le Loueur s\u2019engage sur une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule, pas sur un mod\u00e8le ou sur une marque en particulier<\/u>.<\/p>\n

Les v\u00e9hicules sont \u00e0 restituer dans un \u00e9tat de propret\u00e9 identique \u00e0 celui du d\u00e9part. Tout v\u00e9hicule restitu\u00e9 excessivement sale (poils d’animaux, sable, boue, selleries tach\u00e9es, marquage etc\u2026) fera l’objet d’une facturation selon la remise en \u00e9tat, conform\u00e9ment au bar\u00e8me des experts comp\u00e9tents.<\/p>\n

Le v\u00e9hicule est fourni avec des pneumatiques dont l\u2019\u00e9tat et le nombre sont conformes \u00e0 la r\u00e8glementation routi\u00e8re. La d\u00e9t\u00e9rioration ou le vol des pneumatiques, des jantes, des goujons, des accessoires pneus, les crevaisons et le carburant restent \u00e0 la charge du Client.<\/strong><\/p>\n

En cas de perte et\/ou de dommages des clefs<\/em> (mouillures diverses, d\u00e9t\u00e9rioration suite \u00e0 une chute etc\u2026), les frais de remorquage, le double de la clef et la r\u00e9initialisation de l’antivol sont \u00e0 la charge du Client<\/strong>, quelle que soit la formule d’assurance souscrite.<\/u><\/p>\n

Des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre fournis au locataire moyennant un suppl\u00e9ment \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la prise du v\u00e9hicule. Ces accessoires (GPS, rehausseur, si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9\u2026<\/strong>) sont remis au locataire en parfait \u00e9tat de marche et de propret\u00e9. Ils feront l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le au retour du v\u00e9hicule. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou d\u2019\u00e9l\u00e9ment manquant, une franchise sera appliqu\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 4 : D\u00c9CHEANCE DES GARANTIES<\/strong><\/span><\/p>\n

Sous risque d\u2019\u00eatre exclu de la garantie d\u2019assurance le locataire s\u2019engage \u00e0 ce que le v\u00e9hicule ne soit pas utilis\u00e9:<\/p>\n

    \n
  • Par d\u2019autres personnes que lui-m\u00eame ou celles agr\u00e9\u00e9es par le Loueur, et dont il se porte garant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/li>\n
  • Par un conducteur sous l\u2019emprise d\u2019un \u00e9tat alcoolique<\/strong> ou sous l\u2019effet d\u2019\u00e9l\u00e9ments absorb\u00e9s qui modifient les r\u00e9flexes indispensables \u00e0 la conduite.<\/li>\n
  • Pour propulser ou tirer tout v\u00e9hicule quelconque ou remorque.<\/li>\n
  • Dans le cadre de comp\u00e9tition.<\/li>\n
  • Pour \u00eatre relou\u00e9,<\/li>\n
  • Pour le transport \u00e0 titre on\u00e9reux de passagers,<\/li>\n
  • Pour le transport d\u2019un nombre de passagers sup\u00e9rieur \u00e0 celui autoris\u00e9, ou pour un chargement dont le poids exc\u00e8de la charge utile dudit v\u00e9hicule,<\/li>\n
  • Pour donner des cours de conduite,<\/li>\n
  • Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables ou explosives) ou pouvant laisser d\u00e9gager de mauvaises odeurs,<\/li>\n
  • Pour \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 bord d\u2019un bateau, ferry, etc\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

    Par ailleurs, le Client ne peut en aucun cas c\u00e9der, vendre, hypoth\u00e9quer ou mettre en gage le pr\u00e9sent contrat, le v\u00e9hicule, son \u00e9quipement ou son outillage, ni les traiter de mani\u00e8re \u00e0 porter pr\u00e9judice au Loueur.<\/p>\n

    Le Client est soumis \u00e0 toutes les obligations l\u00e9gislatives, r\u00e8glementaires, douani\u00e8res ou toutes autres lois, relatives aux transports de marchandises qu\u2019il effectue au moyen du v\u00e9hicule fourni par le Loueur, transports publics ou priv\u00e9s, selon l\u2019usage auquel il affecte le v\u00e9hicule. La responsabilit\u00e9 du Client dure pendant toute la p\u00e9riode durant laquelle le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

    Le Client est seul responsable des d\u00e9clarations et paiements des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douane, octroi, r\u00e9gie, etc\u2026)<\/p>\n

    ARTICLE 5 : LOCATION<\/strong><\/span><\/p>\n

    En cas de pr\u00e9-r\u00e9servation faite \u00e0 partir de notre site internet www.irent-morocco.com, il est rappel\u00e9 que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de location figurant sur le site internet sont applicables au Client.<\/p>\n

    5.1. Plan de paiement de la location :<\/strong><\/span><\/p>\n

    5\u00a0.1\u00a0.1 Pr\u00e9-r\u00e9servation sur le site internet irent-morocco.com avec le paiement d\u2019un acompte\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n

    En cas de pr\u00e9-r\u00e9servation faite \u00e0 partir de notre site internet www.irent-morocco.com, le paiement d\u2019un acompte constitue une condition essentielle pour la validation de votre r\u00e9servation<\/u><\/strong>\u00a0; Le r\u00e8glement du montant restant<\/u> de la location sera exig\u00e9 au d\u00e9part du v\u00e9hicule, selon des modalit\u00e9s propos\u00e9es par le Loueur.<\/p>\n

    5\u00a0.1\u00a0.2 R\u00e9servation par d\u2019autres moyens (T\u00e9l, Email et\u00a0\/ou autres moyennes de communications)\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n

    En cas de r\u00e9servation faite \u00e0 partir d\u2019autres moyens tel que, (T\u00e9l, Email et\u00a0\/ou autres moyennes de communications), le r\u00e8glement du montant total<\/u> de la location sera exig\u00e9 au d\u00e9part du v\u00e9hicule, selon des modalit\u00e9s propos\u00e9es par le Loueur.<\/p>\n

    5.2. D\u00e9p\u00f4t de garantie:<\/strong><\/span><\/p>\n

      \n
    1. Un d\u00e9p\u00f4t de garantie en carte de cr\u00e9dit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera r\u00e9clam\u00e9 au Client \u00e0 la prise du v\u00e9hicule. La carte de cr\u00e9dit doit imp\u00e9rativement \u00eatre aux nom et pr\u00e9nom du Client et conforme aux exigences de la loi.<\/li>\n
    2. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie constitue une condition essentielle pour la remise du v\u00e9hicule<\/u>. Le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du montant affect\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t de garantie justifiera le refus du Loueur de livrer le v\u00e9hicule au Client, ainsi que la r\u00e9siliation du contrat de location.<\/li>\n
    3. Franchises et d\u00e9p\u00f4t de garantie :<\/strong><\/span> Le d\u00e9p\u00f4t de garantie varie selon la cat\u00e9gorie de voiture, vous trouvez ci-dessous les montants de d\u00e9p\u00f4t de grantie de chaque cat\u00e9gorie :<\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      Cat\u00e9gories de voitures disponibles avec montants de d\u00e9p\u00f4t, mod\u00e8les et transmission<\/caption>\n
      Cat\u00e9gorie<\/th>\nMontant de d\u00e9p\u00f4t<\/th>\nMod\u00e8les<\/th>\nTransmission<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
      Voitures citadines<\/td>\n5000 MAD – (env. 500 \u20ac – 600 $)<\/td>\nHyundai i10 – Kia Picanto – Dacia Sandero<\/td>\nManuelle \/ Automatique<\/td>\n<\/tr>\n
      Berlines<\/td>\n7000 MAD – (env. 700 \u20ac – 800 $)<\/td>\nDacia Logan – Hyundai Accent<\/td>\nManuelle \/ Automatique<\/td>\n<\/tr>\n
      Voitures compactes<\/td>\n7500 MAD – (env. 750 \u20ac – 850 $)<\/td>\nClio 5 – Peugeot 208 – Opel Corsa<\/td>\nManuelle<\/td>\n<\/tr>\n
      SUV compacts<\/td>\n10000 MAD – (env. 1000 \u20ac – 1100 $)<\/td>\nHyundai Creta – Dacia Duster – Kia Sportage<\/td>\nAutomatique<\/td>\n<\/tr>\n
      SUV familiaux<\/td>\n12000 MAD – (env. 1200 \u20ac – 1300 $)<\/td>\nHyundai Santafe – Hyundai Tucson – VW T-Roc<\/td>\nAutomatique<\/td>\n<\/tr>\n
      4×4 premium<\/td>\n25000 MAD – (env. 2500 \u20ac – 3000 $)<\/td>\nVW Touareg – Range Rover Evoque<\/td>\nAutomatique<\/td>\n<\/tr>\n
      Voitures de luxe premium<\/td>\n35000 MAD – (env. 3500 \u20ac – 4000 $)<\/td>\nRange Rover Sport – Range Rover Vogue – Porsche Macan<\/td>\nAutomatique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      Le Client est tenu de verser un d\u00e9p\u00f4t de garantie au Loueur au moment de l\u2019\u00e9tablissement de son contrat de location. Le montant de ce d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule lou\u00e9. Il est destin\u00e9 \u00e0 couvrir le pr\u00e9judice subi par le Loueur du fait de dommages et\/ou de vol du v\u00e9hicule, ceci ne dispensant pas le Client de s’acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et m\u00eame si ces sommes exc\u00e9daient le montant dudit d\u00e9p\u00f4t de garantie. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie prendra la forme d’une pr\u00e9-autorisation bancaire<\/strong> soumise aux r\u00e8gles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans d\u00e9bit<\/u>, autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement par le Loueur valable pendant une dur\u00e9e de trente jours. Il est convenu entre les parties que ce d\u00e9p\u00f4t de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l’absence de faute d’un tiers et en cas de vol du v\u00e9hicule<\/u> et \u00e0 hauteur du pr\u00e9judice subi. Le Loueur pourra par ailleurs – ce que le Client autorise d’ores et d\u00e9j\u00e0 – pr\u00e9lever de ce d\u00e9p\u00f4t de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorit\u00e9, administration dont notamment les frais de carburant, r\u00e9paration, entretien, amende ; m\u00eame apr\u00e8s que le v\u00e9hicule ait \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9, d\u00e8s lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie vient \u00e0 \u00eatre insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s’engage \u00e0 en assurer le paiement, \u00e0 premi\u00e8re demande, au Loueur ou \u00e0 qui de droit.<\/p>\n

      Le Loueur se r\u00e9serve le droit de refuser la location et la prise de v\u00e9hicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile.<\/p>\n

      5.3. Prolongation :<\/strong><\/span><\/p>\n

      En aucun cas le pr\u00e9paiement initial ne pourra servir \u00e0 une prolongation de location. Le prix de la location et le montant du pr\u00e9paiement sont mentionn\u00e9s au tarif en vigueur. Dans le cas o\u00f9 le Client voudrait conserver son v\u00e9hicule pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle initialement convenue, il devra apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord du Loueur, se pr\u00e9senter dans une des agences de ce dernier et r\u00e9gler sans d\u00e9lai, sur la base du tarif public, le montant de la location en cours sous peine de s\u2019exposer \u00e0 des poursuites judiciaires. Il sera en outre d\u00e9chu des assurances et sera redevable de 200 MAD de p\u00e9nalit\u00e9s par jour de retard en plus du montant du jour suppl\u00e9mentaire d\u00fb.<\/p>\n

      5.4. Paiement :<\/strong><\/span><\/p>\n

      Le Client s\u2019engage \u00e0 payer au Loueur d\u00e8s la fin de la location et de la restitution compl\u00e8te du v\u00e9hicule (\u00e9quipements, accessoires, papiers administratifs et clefs<\/strong>) :<\/p>\n

        \n
      • Les sommes dues concernant la dur\u00e9e de la location, et le montant des couvertures d\u2019assurances compl\u00e9mentaires et autres prestations optionnelles auxquelles le Client aurait souscrit ;<\/li>\n
      • Le montant compl\u00e9mentaire pour le rapatriement du v\u00e9hicule si ce dernier est laiss\u00e9 \u00e0 un autre endroit que pr\u00e9vu sans l\u2019accord du Loueur.<\/li>\n
      • Tous imp\u00f4ts, taxes et contributions directs ou indirects payables sur les sommes, primes, frais et indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent article.<\/li>\n
      • Toutes sommes dues au titre des infractions commises par lui \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la circulation et au stationnement applicables au cours de la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n<\/ul>\n

        En cas de pr\u00e9paiement de la part du Client, le montant du solde \u00e9ventuel de la facture sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9 sur le compte correspondant \u00e0 la carte pr\u00e9sent\u00e9e sauf si le Client pr\u00e9sente un autre moyen de paiement accept\u00e9 par le Loueur. Le Client accepte d’ores et d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9bit sur ce m\u00eame compte du montant de la franchise non rachetable et de tous autres frais qui seraient li\u00e9s au v\u00e9hicule, \u00e0 sa location ou \u00e0 l’utilisation qui en aura \u00e9t\u00e9 faite (carburant, r\u00e9paration, contraventions, …).<\/p>\n

        Dans le cas de l\u2019application d\u2019un tarif promotionnel<\/strong>, le non-respect de la dur\u00e9e de location pr\u00e9vue lors de la prise en charge du v\u00e9hicule, entra\u00eenera syst\u00e9matiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la p\u00e9riode. Toutefois le montant de la franchise incompressible en vigueur ainsi que les frais de remorquage resteront \u00e0 la charge du locataire m\u00eame dans le cas o\u00f9 celui-ci aurait souscrit au compl\u00e9ment pour r\u00e9duction de franchise.<\/p>\n

        ARTICLE 6 : GARANTIE DE LA R\u00c9SERVATION<\/strong><\/span><\/p>\n

        La r\u00e9servation n’est garantie qu’une heure apr\u00e8s l’heure de livraison effective pr\u00e9cis\u00e9e lors de la confirmation de la r\u00e9servation. Au-del\u00e0, la cat\u00e9gorie r\u00e9serv\u00e9e pourra ne pas \u00eatre garantie. En cas de surclassement<\/strong>, le locataire sera alors redevable de la diff\u00e9rence tarifaire avec la cat\u00e9gorie r\u00e9serv\u00e9e. En cas de d\u00e9classement<\/strong>, aucune compensation ne sera accord\u00e9e.<\/p>\n

        Pour les prises en charge de v\u00e9hicule \u00e0 l’A\u00e9roport, en cas de retard d\u2019avion, la r\u00e9servation sera maintenue 1 heure apr\u00e8s l’heure d’arriv\u00e9e r\u00e9elle pr\u00e9cis\u00e9 lors de la validation de la r\u00e9servation. Au-del\u00e0, la cat\u00e9gorie r\u00e9serv\u00e9e pourra ne pas \u00eatre honor\u00e9e. En cas de surclassement<\/strong>, le locataire sera alors redevable de la diff\u00e9rence tarifaire avec la cat\u00e9gorie r\u00e9serv\u00e9e. En cas de d\u00e9classement<\/strong>, aucune compensation ne sera accord\u00e9e.<\/p>\n

        ARTICLE 7 : ANNULATION DE LA R\u00c9SERVATION <\/strong><\/span><\/p>\n

        7.1. Annulation par le Client :<\/strong><\/span><\/p>\n

          \n
        1. Dans le cas o\u00f9 le Client a effectu\u00e9 une pr\u00e9-r\u00e9servation sur le site internet www.irent-morocco.com avec le paiement d\u2019un acompte :\u00a0 Aucun remboursement ne sera d\u00fb<\/strong>, quelle que soit le motif pour lequel le client avait demand\u00e9 l’annulation de la r\u00e9servation avant la date de d\u00e9but pr\u00e9vue de la location.<\/li>\n
        2. Dans le cas o\u00f9 le Client a effectu\u00e9 une r\u00e9servation par d\u2019autres moyens tel que, (T\u00e9l, Email et \/ou autres moyennes de communications) sans proc\u00e9der au paiement d’un acompte :\u00a0 Le Client devrait informer le service r\u00e9servation de son annulation 48h avant la date de d\u00e9but pr\u00e9vue de la location.<\/li>\n<\/ol>\n

          7.2. Annulation par le Loueur :<\/strong><\/span><\/p>\n

            \n
          1. Le Loueur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation d\u2019un Client dans le cas o\u00f9 le Client a effectu\u00e9 une r\u00e9servation par d\u2019autres moyens tel que, (T\u00e9l, Email et\u00a0\/ou autres moyennes de communications\u00a0etc\u2026), et il n\u2019a pas confirm\u00e9 sa r\u00e9servation 24h avant la date de d\u00e9but pr\u00e9vue de la location.<\/li>\n
          2. Puis que le d\u00e9p\u00f4t de garantie constitue une condition essentielle pour la remise du v\u00e9hicule (voir la disposition de l\u2019article 5.2.) Le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du montant affect\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t de garantie justifiera l\u2019annulation de r\u00e9servation et le refus du Loueur de livrer le v\u00e9hicule au Client. Dans ce cas le remboursement de l\u2019acompte ne sera pas d\u00fb.<\/strong><\/li>\n
          3. Le loueur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation et le refus de livrer le v\u00e9hicule au Client, en l\u2019absence d\u2019un ou plusieurs documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du contrat<\/strong> ou non-respect des dispositions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019article 1. Dans ce cas le remboursement de l\u2019acompte ne sera pas d\u00fb.<\/strong><\/li>\n
          4. La r\u00e9servation est garantie jusqu’\u00e0 1 heure apr\u00e8s l’heure d’arriv\u00e9e valid\u00e9e dans le dossier. Au-del\u00e0, Le Loueur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation d\u2019un Client. Dans ce cas le remboursement de l\u2019acompte ne sera pas d\u00fb.<\/strong><\/li>\n
          5. Si le Loueur est contraint d’annuler la r\u00e9servation du Client pour cause de force majeure; (l’indisponibilit\u00e9 du v\u00e9hicule ou de la cat\u00e9gorie r\u00e9serv\u00e9e), le Loueur s’engage \u00e0 rembourser l’acompte vers\u00e9 par le client.<\/li>\n<\/ol>\n

            ARTICLE 8 : RESTITUTION ANTICIP\u00c9E<\/strong><\/span><\/p>\n

            En cas de restitution anticip\u00e9e du v\u00e9hicule avant la date pr\u00e9vue de fin de location, les jours non utilis\u00e9s ne seront pas rembours\u00e9s<\/strong>. Le locataire devra alors se reporter aux conditions particuli\u00e8res de vente li\u00e9es \u00e0 la prestation achet\u00e9e.<\/p>\n

            ARTICLE 9 : ASSURANCE ET COMPL\u00c9MENTS DE PROTECTION<\/strong><\/span><\/p>\n

            Tous nos v\u00e9hicules sont couverts par une police d\u2019assurance telle que suit :<\/p>\n

            -\u201cResponsabilit\u00e9 Civile vis-\u00e0-vis des tiers<\/strong>\u201d, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ainsi que les compl\u00e9ments de protection optionnels suivants :<\/p>\n

            – CDW<\/strong> (rachat partiel de franchise<\/u><\/em> en cas de dommage du v\u00e9hicule lou\u00e9),<\/p>\n

            – THW<\/strong> (rachat partiel de franchise<\/u><\/em> en cas de vol int\u00e9gral du v\u00e9hicule lou\u00e9),<\/p>\n

            – PAI<\/strong> (protection du conducteur et des personnes transport\u00e9es),<\/p>\n

            Une notice est \u00e0 la disposition du Client \u00e0 l\u2019agence du Loueur et sur notre site internet.<\/p>\n

            A ce titre, le Client s\u2019engage notamment \u00e0<\/strong> :<\/p>\n

              \n
            • D\u00e9clarer au Loueur dans les deux jours ouvr\u00e9s (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 partir de la d\u00e9couverte du sinistre tout accident, d\u00e9gradation ou incendie et alerter imm\u00e9diatement les autorit\u00e9s de police pour tout vol ou accident corporel. Ce d\u00e9lai de d\u00e9claration de sinistre est \u00e9galement de 2 jours ouvr\u00e9s en cas de vol du v\u00e9hicule.<\/li>\n
            • Mentionner dans la d\u00e9claration de sinistre particuli\u00e8rement les circonstances, les noms et adresse de t\u00e9moins \u00e9ventuels, le nom et adresse de la compagnie d\u2019assurance de la partie adverse, ainsi que le num\u00e9ro de police.<\/li>\n
            • Joindre \u00e0 cette d\u00e9claration tous rapports de police, de gendarmerie, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de plainte, etc \u2026<\/li>\n
            • Ne discuter en aucun cas la responsabilit\u00e9 ni traiter ou transiger avec des tiers relativement \u00e0 l\u2019accident.<\/li>\n
            • Ne pas abandonner le d\u00eet v\u00e9hicule sans prendre soins d\u2019assurer sa sauvegarde et sa s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

              Les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et \/ ou le vol du v\u00e9hicule restent \u00e0 la charge du locataire dans la limite d\u2019une franchise dont le montant varie avec la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule.<\/strong><\/span><\/p>\n

              Toutefois le client restera int\u00e9gralement responsable de tous les dommages caus\u00e9s aux parties sup\u00e9rieures de la carrosserie \u00e0 la suite d\u2019un choc contre un corps fixe ou mobile (pont, tunnel, porche, branche d\u2019arbre, autres objets surplombants, etc<\/strong>\u2026).<\/p>\n

              Il en est de m\u00eame pour les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s \u00e0 la carrosserie et aux parties m\u00e9caniques situ\u00e9es sous le v\u00e9hicule (train avant, carter d\u2019huile, bas de caisse etc<\/strong>\u2026) Tous les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s au v\u00e9hicule \u00e0 la suite d\u2019une utilisation non pr\u00e9vue par le constructeur ou hors de routes asphalt\u00e9es, entra\u00eeneront la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re totale du client. Le Client restera \u00e9galement pleinement responsable de tous les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les eaux (pluie, mer, etc<\/strong>\u2026) suite \u00e0 une n\u00e9gligence de sa part (franchissement risqu\u00e9 de crues, parking v\u00e9hicule ouvert, parking en un lieu pr\u00e9sentant un risque d\u2019inondation), ainsi que tout vol ou d\u00e9gradation d\u2019accessoires et bris de glaces.<\/p>\n

              En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des clefs<\/strong>, les frais de remorquage, le double de clefs et la r\u00e9initialisation de l\u2019antivol sont \u00e0 la charge du client, quelle que soit la formule d\u2019assurance souscrite.<\/span><\/p>\n

              Si le montant des dommages occasionn\u00e9s au v\u00e9hicule est inf\u00e9rieur au montant de la franchise non rachetable, le Loueur remboursera le client de la diff\u00e9rence de ces montants. Le montant des dommages constitue la valeur financi\u00e8re du pr\u00e9judice subi par le Loueur du fait de la d\u00e9gradation, de la destruction ou du vol du v\u00e9hicule lou\u00e9 par le client. En cons\u00e9quence, toute somme r\u00e9clam\u00e9e par le Loueur au titre des dommages affectant le v\u00e9hicule lou\u00e9 a un caract\u00e8re indemnitaire correspondant au montant, estim\u00e9 par voie d\u2019expert, du co\u00fbt des r\u00e9parations \u00e0 envisager, ainsi que les frais d\u2019expertise, les frais de remorquage, les frais d\u2019immobilisation, ainsi que des frais de traitement de dossier s\u2019\u00e9levant \u00e0 50 euros TTC. A d\u00e9faut de r\u00e9alisation des r\u00e9parations, le montant estimatoire de leur co\u00fbt restera d\u00fb par le Client \u00e0 titre indemnitaire du fait de la diminution de la valeur v\u00e9nale du v\u00e9hicule.<\/p>\n

              Attention : dans le cas d\u2019un accident o\u00f9 les circonstances sont li\u00e9es au non-respect par le client du code de la route, la responsabilit\u00e9 personnelle de ce dernier pourra \u00eatre engag\u00e9e, ind\u00e9pendamment des compl\u00e9ments de protection \u00e9ventuellement souscrits. Le Loueur sera en droit de r\u00e9clamer au Client fautif l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9parations et des pr\u00e9judices subis par les tiers. Le Loueur sera en droit de rompre le contrat, et de ne pas fournir de v\u00e9hicule de remplacement. Les sommes pr\u00e9pay\u00e9es seront acquises au Loueur.<\/p>\n

              ARTICLE 10 : CARBURANT<\/strong><\/span><\/p>\n

              Le carburant est \u00e0 la charge du Client. Si le v\u00e9hicule est restitu\u00e9 avec un niveau de carburant inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la livraison, des frais de remise \u00e0 niveau seront factur\u00e9s en plus du carburant manquant, conform\u00e9ment au tarif mentionn\u00e9 au comptoir des agences du Loueur.<\/p>\n

              ARTICLE 11 : ENTRETIEN ET R\u00c9PARATIONS<\/strong><\/span><\/p>\n

              Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le v\u00e9hicule en bon p\u00e8re de famille. Il en assume la garde et la maitrise des op\u00e9rations de conduite et de transport. Le Client proc\u00e9dera r\u00e9guli\u00e8rement aux v\u00e9rifications de tous les niveaux d\u2019huile, d\u2019eau, et autres fluides, et proc\u00e9dera \u00e9galement aux op\u00e9rations d\u2019entretien courant, de pr\u00e9vention, notamment de vidange et de graissage, dans les \u00e9tablissements du Loueur ou d\u00e9sign\u00e9s par celui-ci. Le Client devra tenir \u00e0 la disposition du Loueur les justificatifs correspondant \u00e0 ces diverses interventions. Les r\u00e9parations autres que les op\u00e9rations d\u2019entretien normal ne pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable du Loueur.<\/p>\n

              ARTICLE 12 : G\u00c9OLOCALISATION<\/strong><\/span><\/p>\n

              Le Loueur informe le Locataire de l\u2019existence d\u2019un dispositif permettant le suivi des kilom\u00e8tres parcourus et la gestion des alertes m\u00e9caniques. Les informations r\u00e9colt\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 la fois pendant et apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location. En acceptant les pr\u00e9sentes CGL, le Locataire consent \u00e0 l\u2019utilisation de ces appareils \u00e9lectroniques. Le Loueur met \u00e9galement \u00e0 disposition du Locataire \u00e0 titre optionnel un outil de g\u00e9olocalisation \u00e0 des fins d\u2019\u00e9co-conduite ou de s\u00e9curit\u00e9 (en cas de vol du v\u00e9hicule lou\u00e9). Le Loueur et le Locataire sont responsables conjointement des traitements mis en \u0153uvre par le Loueur en cas d\u2019activation de cette option.<\/p>\n

              ARTICLE 13 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n

              Le Client demeure seul responsable, des amendes, contraventions et proc\u00e8s-verbaux.<\/u><\/strong> Il est \u00e9galement responsable des poursuites douani\u00e8res engag\u00e9es<\/strong> contre lui. En cons\u00e9quence, il s\u2019engage \u00e0 rembourser au Loueur tous frais de cette nature \u00e9ventuellement pay\u00e9e en ses lieu et place. Conform\u00e9ment au principe de la personnalit\u00e9 des peines, le Client est responsable des infractions commises pendant la dur\u00e9e de la location. Ainsi le Client est inform\u00e9 que ses coordonn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui en feraient la demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il sera redevable de frais de traitement de dossier s’\u00e9levant \u00e0 200\u00a0 MAD TTC.<\/p>\n

              Le Client doit v\u00e9rifier qu\u2019il n\u2019oublie aucun effet personnel au sein du v\u00e9hicule. Le Loueur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable pour la perte ou les dommages caus\u00e9s aux biens laiss\u00e9s \u00e0 bord du v\u00e9hicule, que ce soit pendant ou apr\u00e8s la p\u00e9riode de location. Par cons\u00e9quent, les objets oubli\u00e9s et r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 la demande des clients feront l\u2019objet de frais de gestion de 200 MAD, en sus des frais de r\u00e9exp\u00e9dition qui seront d\u00e9bit\u00e9s sur la carte laiss\u00e9e en garantie.<\/p>\n

              ARTICLE 14 : LA DUR\u00c9E DU CONTRAT<\/strong><\/span><\/p>\n

              La location est consentie pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e au recto du pr\u00e9sent contrat. Si le v\u00e9hicule n\u2019est pas restitu\u00e9 au Loueur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, en l\u2019absence d\u2019accord pour une \u00e9ventuelle prolongation, le Loueur se r\u00e9serve le droit de reprendre le v\u00e9hicule en quelque lieu o\u00f9 il se trouve et aux frais du Client sans que ce dernier puisse se pr\u00e9valoir d\u2019une rupture abusive de la location. Les journ\u00e9es de location sont factur\u00e9es par tranche de vingt-quatre heures. Au-del\u00e0 d\u2019une tol\u00e9rance de 60 minutes par contrat une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e.<\/u><\/strong><\/p>\n

              ARTICLE 15: RUPTURE DU CONTRAT<\/strong><\/span><\/p>\n

              Le non-respect par le locataire des conditions de location entra\u00eenera la r\u00e9siliation de la location sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9clam\u00e9s par le Loueur.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Annexes aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de location<\/strong><\/h2>\n

              R\u00e9servation de votre location de voiture<\/strong><\/h3>\n

              \u00a0– Comment r\u00e9server ?<\/strong><\/p>\n

              Le v\u00e9hicule est r\u00e9serv\u00e9 sur le site Web www.irent-morocco.com.
              \nAvant de placer la demande de r\u00e9servation sur le site, vous devez avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve tous les termes et conditions.<\/p>\n

              Lors de la r\u00e9servation, les informations suivantes sera transmis \u00e0 www.irent-morocco.com :<\/p>\n